Permis d'aménager n° 06440721B0001 à Mouguerre pour un terrain de 1 455 m², 380 Chemin D'apeztegi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 06440721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 380 Chemin D'apeztegi, le permis d'aménager n° 06440721B0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR602, AR608, AR609. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mouguerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouguerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouguerre Code postal 64990 Identifiant INSEE 64407
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |