Permis d'aménager n° 06434821P0003 à Lons pour un terrain de 27 000 m², Chemin Du Tael
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 septembre 2021
Dossier PA n° 06434821P0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06434821P0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Tael. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC266, AC267. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Lons.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434821P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |