Permis d'aménager n° 06434822P0001 à Lons pour un terrain de 2 078 m², 5 Avenue Des Ecureuils
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 06434822P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06434822P0001, délivré le 14 mars 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Avenue Des Ecureuils.
L'opération concerne un terrain de 2 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES-LEZONS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06434822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |