Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06430418B0001

Permis d'aménager n° 06430418B0001 à Lahonce pour un terrain de 1 693 m², 273 Route De La Gare

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PA n° 06430418B0001

Demandeur

SATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 273 Route De La Gare, le permis d'aménager n° 06430418B0001 a été délivré le 7 août 2018 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SATIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 693 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH135, AH249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lahonce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Surface du terrain

1 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AH135 AH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 693 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
542720644
SIRET
54272064400039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1954
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06430418B0001
Code commune INSEE 64304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 693 m², situé 273 Route De La Gare à Lahonce (64990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SATIS et autorisé le 7 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06430418B0001, déposé en mairie de Lahonce.

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