Permis d'aménager n° 06430419B0001 à Lahonce pour un terrain de 1 000 m², Chemin De La Chapelle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 06430419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06430419B0001 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé Chemin De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH25. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lahonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAHONCE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |