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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06430424B0001

Permis d'aménager à Lahonce pour 1 375 m² de terrain - Route De Sallaberry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 14 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430424B0001, instruit par la commune de Lahonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PA n° 06430424B0001

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06430424B0001, délivré le 14 novembre 2024 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Sallaberry, Lahonce (64990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. L'opération concerne un terrain de 1 375 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK56, AK283, AK286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK283 AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 375 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276400017
SIRET: 27640001700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06430424B0001
Code commune INSEE	64304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 375 m², situé Route De Sallaberry, Lahonce (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 14 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06430424B0001, instruit par la commune de Lahonce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.