Permis d'aménager n° 06428919B0002 à La Bastide-Clairence pour un terrain de 2 776 m², Lapeyre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 06428919B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06428919B0002, délivré le 7 octobre 2019 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lapeyre.
L'opération concerne un terrain de 2 776 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F143, F347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Bastide-Clairence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428919B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |