Permis d'aménager n° 06428916B0002 à La Bastide-Clairence, Rte Depart 610 La Cote
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 06428916B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06428916B0002, délivré le 20 décembre 2016 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Depart 610 La Cote.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Bastide-Clairence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428916B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |