Permis d'aménager n° 06426917P0004 à Idron pour un terrain de 3 270 m², Avenue Pierre De Belsunce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 06426917P0004
Demandeur
HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06426917P0004 a été délivré le 10 novembre 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Pierre De Belsunce. Le projet est porté par HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH114, BH116, BH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Idron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811032325
- SIRET
- 81103232500011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NAY (64802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426917P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |