Permis d'aménager n° 06426918P0002 à Idron pour un terrain de 16 792 m², Chemin De Lacabane
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 06426918P0002
Demandeur
TERRAINS 64
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426918P0002 porte sur un projet situé Chemin De Lacabane. Le projet est porté par TERRAINS 64.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Idron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528582745
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426918P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |