Permis d'aménager n° 06426917P0003 à Idron pour un terrain de 9 461 m², Chemin Cam Marty
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 06426917P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426917P0003 porte sur un projet situé Chemin Cam Marty.
L'opération concerne un terrain de 9 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Idron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426917P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |