Permis de construire Logement N° 06426918P0020

Permis de construire n° 06426918P0020 à Idron pour 240 m² de logement, avenue Pierre de Belsunce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 06426918P0020

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426918P0020 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé avenue Pierre de Belsunce. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 114. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Pierre de Belsunce, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST, une SAS basée à Nay. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811032325
SIRET
81103232500011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NAY (64800)

Autres dossiers de HABITAT DEVELOPPEMENT INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426918P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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