Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06426917P0005

Permis d'aménager n° 06426917P0005 à Idron pour un terrain de 2 124 m², Rue De L'yzarce / Impasse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 06426917P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426917P0005 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé Rue De L'yzarce / Impasse.

L'opération concerne un terrain de 2 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Idron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 124 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDRON (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06426917P0005
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 124 m², situé Rue De L'yzarce / Impasse à Idron (64320).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426917P0005, déposé en mairie d'Idron.

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