Permis d'aménager n° 0642552500001 à Halsou pour un terrain de 1 981 m², 504 Herri Erdiko Bidea Arttoenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 0642552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0642552500001, délivré le 2 juin 2025 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 504 Herri Erdiko Bidea Arttoenia.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP17P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Halsou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2025
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Halsou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arttoenia
Territoires administratifs
- Commune
- Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALSOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0642552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |