Permis d'aménager n° 06425516B0001 à Halsou, Kukutegia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PA n° 06425516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kukutegia, le permis d'aménager n° 06425516B0001 a été délivré le 16 novembre 2016 à Halsou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Halsou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Halsou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kukutegia
Territoires administratifs
- Commune
- Halsou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64255
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06425516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |