Permis d'aménager n° 06420908L0001 à Escout pour un terrain de 23 369 m², Zone D Activite Du Gabarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 06420908L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escout (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06420908L0001 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé Zone D Activite Du Gabarn.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D432, D431, D468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Escout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escout Code postal 64870 Identifiant INSEE 64209
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLORON-SAINTE-MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06420908L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |