Permis d'aménager n° 06418318P0001 à Caubios-Loos pour un terrain de 21 490 m², Route De Momas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PA n° 06418318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06418318P0001 porte sur un projet situé Route De Momas.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Caubios-Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Caubios-Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES LEZONS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06418318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |