Permis d'aménager n° 06415715L0001 à Buzy pour un terrain de 5 395 m², Voie Communale N_13
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PA n° 06415715L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2015 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06415715L0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_13.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D523. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Buzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIELLE (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06415715L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |