Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06414023B0002

Permis d'aménager n° 06414023B0002 à Boucau pour un terrain de 375 290 m², Rond Point Claudius Magnin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PA n° 06414023B0002

Demandeur

CELSA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06414023B0002 a été délivré le 2 février 2024 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rond Point Claudius Magnin. CELSA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 375 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM566, AM571, AM704. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boucau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

375 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM566 AM571 AM704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 375 290 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELSA FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400212700
SIRET
40021270000027
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06414023B0002
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 375 290 m², situé Rond Point Claudius Magnin à Boucau (64340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CELSA FRANCE et autorisé le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414023B0002, déposé en mairie de Boucau.

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