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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04031223D0004

Permis d'aménager n° 04031223D0004 à Tarnos pour un terrain de 99 920 m², Route Du Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CELSA FRANCE et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031223D0004, déposé en mairie de Tarnos.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 04031223D0004

Demandeur

CELSA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04031223D0004, délivré le 11 mars 2024 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Port. CELSA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 99 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM833. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

99 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	99 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELSA FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400212700
SIRET: 40021270000027
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031223D0004
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 99 920 m², situé Route Du Port à Tarnos (40220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CELSA FRANCE et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031223D0004, déposé en mairie de Tarnos.

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