Permis d'aménager n° 04031223D0005 à Tarnos pour un terrain de 375 290 m², Route Du Port
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 04031223D0005
Demandeur
CELSA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031223D0005 porte sur un projet situé Route Du Port. CELSA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 375 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM566, AM571, AM704. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Tarnos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 375 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400212700
- SIRET
- 40021270000027
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOUCAU (64340)
Autres dossiers de CELSA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031223D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |