Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06414023B0001

Permis d'aménager n° 06414023B0001 à Boucau pour un terrain de 1 008 m², Rue Du Petit Nanot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PA n° 06414023B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06414023B0001 porte sur un projet situé Rue Du Petit Nanot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 008 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boucau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 008 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06414023B0001
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 008 m², situé Rue Du Petit Nanot à Boucau (64340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414023B0001, déposé en mairie de Boucau.

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