Permis d'aménager n° 06413721N0001 à Bordères pour un terrain de 3 164 m², Chemi Du Milieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 06413721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Milieu, le permis d'aménager n° 06413721N0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA175. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bordères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bordères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |