Permis d'aménager n° 06413719N0001 à Bordères pour un terrain de 6 200 m², Rue De Capbat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 06413719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413719N0001 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Rue De Capbat.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A856, 0A854. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bordères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Bordères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |