Permis d'aménager n° 06413715N0001 à Bordères pour un terrain de 5 526 m², Ch De La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 06413715N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413715N0001 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Ch De La Plaine.
L'opération concerne un terrain de 5 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1217, 0A1216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bordères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bordères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |