Permis d'aménager n° 06413714P0002 à Bordères, Chem Du Milieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PA n° 06413714P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413714P0002 porte sur un projet situé Chem Du Milieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA149. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Bordères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bordères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413714P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |