Permis d'aménager n° 06413714P0001 à Bordères, Chem De Nay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PA n° 06413714P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413714P0001 porte sur un projet situé Chem De Nay.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1288. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bordères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bordères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |