Permis d'aménager n° 06413221P0001 à Bizanos pour un terrain de 5 965 m², Rue Des Cimes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 06413221P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413221P0001 porte sur un projet situé Rue Des Cimes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH138, AH141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Bizanos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bizanos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |