Permis d'aménager n° 06413218P0002 à Bizanos pour un terrain de 6 212 m², Chemin Du Hourat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 06413218P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06413218P0002 a été délivré le 14 février 2019 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Hourat.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27, AH28. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Bizanos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Bizanos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413218P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |