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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06413217P0002

Permis d'aménager à Bizanos pour 5 621 m² de terrain - 34 Rout De Tarbes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2BM et autorisé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413217P0002, instruit par la commune de Bizanos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PA n° 06413217P0002

Demandeur

S2BM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06413217P0002, délivré le 16 mars 2018 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rout De Tarbes, Bizanos (64320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S2BM. L'opération concerne un terrain de 5 621 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC34, AC217, AC229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

5 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC217 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 621 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2BM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832708093
SIRET: 83270809300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BUROS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413217P0002
Code commune INSEE	64132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 621 m², situé 34 Rout De Tarbes, Bizanos (64320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S2BM et autorisé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413217P0002, instruit par la commune de Bizanos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.