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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412319B0001

Permis d'aménager n° 06412319B0001 à Bidache

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bidache (64520).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 10 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412319B0001, déposé en mairie de Bidache.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PA n° 06412319B0001

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412319B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bidache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidache

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401232
SIRET: 21640123200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BIDACHE (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412319B0001
Code commune INSEE	64123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bidache (64520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 10 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412319B0001, déposé en mairie de Bidache.

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