Permis d'aménager n° 06412323B0003 à Bidache pour un terrain de 104 791 m², 2 Allee Du Parc Des Sports
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 septembre 2023
Dossier PA n° 06412323B0003
Demandeur
COMMUNE DE BIDACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee Du Parc Des Sports, le permis d'aménager n° 06412323B0003 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2023 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BIDACHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 104 791 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH197, ZH408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bidache.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bidache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIDACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401232
- SIRET
- 21640123200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIDACHE (64520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIDACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412323B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |