Permis d'aménager n° 06412312S0001 à Bidache pour un terrain de 9 340 m², Rd N 11
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PA n° 06412312S0001
Demandeur
SARL AQUITERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412312S0001 a été délivré le 19 janvier 2013 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd N 11. Le demandeur déclaré est SARL AQUITERRAIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI56P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bidache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bidache
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AQUITERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482078599
- SIRET
- 48207859900016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412312S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |