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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412324B0001

Permis d'aménager n° 06412324B0001 à Bidache pour un terrain de 20 283 m², 2 Allee Du Parc Des Sports

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412324B0001, déposé en mairie de Bidache.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PA n° 06412324B0001

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412324B0001 porte sur un projet situé 2 Allee Du Parc Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE.

L'opération concerne un terrain de 20 283 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE364, ZH147, ZH251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bidache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

20 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE364 ZH147 ZH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 283 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401232
SIRET: 21640123200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BDACHE (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412324B0001
Code commune INSEE	64123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 283 m², situé 2 Allee Du Parc Des Sports à Bidache (64520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412324B0001, déposé en mairie de Bidache.

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