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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412321B0001

Permis d'aménager n° 06412321B0001 à Bidache pour un terrain de 20 884 m², Chemin Des Saules Zone De Haitce

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412321B0001, déposé en mairie de Bidache.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 06412321B0001

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidache (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412321B0001 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Chemin Des Saules Zone De Haitce. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 884 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW123, ZW126, ZW127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bidache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

20 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bidache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW123 ZW126 ZW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Haitce

Territoires administratifs

Commune: Bidache Code postal 64520 Identifiant INSEE 64123
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIDACHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401232
SIRET: 21640123200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BIDACHE (64520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412321B0001
Code commune INSEE	64123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 884 m², situé Chemin Des Saules Zone De Haitce à Bidache (64520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIDACHE et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412321B0001, déposé en mairie de Bidache.

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