Permis d'aménager n° 06406717N0001 à Assat pour un terrain de 5 251 m², Chemi Du Castera Lieu-Dit Las Artigues
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 06406717N0001
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Castera Lieu-Dit Las Artigues, le permis d'aménager n° 06406717N0001 a été délivré le 26 février 2018 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GROUPE GARONA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Las Artigues
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |