Permis d'aménager n° 06406719N0001 à Assat pour un terrain de 6 184 m², Chemi De Vignau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 06406719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406719N0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé Chemi De Vignau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAT (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |