Permis d'aménager n° 06406716P0013 à Assat, Site Aeropolis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PA n° 06406716P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Site Aeropolis, le permis d'aménager n° 06406716P0013 a été délivré le 31 mai 2016 à Assat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE883. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Assat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Assat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assat Code postal 64510 Identifiant INSEE 64067
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406716P0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |