Permis d'aménager n° 06406517B0002 à Ascain, Chemin De Oihan Tiki
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 06406517B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06406517B0002 porte sur un projet situé Chemin De Oihan Tiki.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406517B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |