Permis d'aménager n° 06406518B0005 à Ascain, Chemin Alzirun
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 06406518B0005
Demandeur
SCI ALZIRUN BERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Alzirun, le permis d'aménager n° 06406518B0005 a été délivré le 17 janvier 2019 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI ALZIRUN BERRIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALZIRUN BERRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438847675
- SIRET
- 43884767500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406518B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |