Permis d'aménager n° 06406516B0003 à Ascain, Chemin Rural D'urrugne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 06406516B0003
Demandeur
IMMO FX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06406516B0003 a été délivré le 9 mai 2017 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural D'urrugne. Le projet est porté par IMMO FX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830976460
- SIRET
- 83097646000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BIDART (64210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406516B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |