Permis d'aménager n° 06406516B0001 à Ascain, Chemin Rural D'urrugne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 06406516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural D'urrugne, le permis d'aménager n° 06406516B0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS196, AS197, AS198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ascain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06406516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |