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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0645582500002

Permis d'aménager à Villefranque pour 2 988 m² de terrain - 633 Route De Saint Pierre D'ir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO FX et autorisé le 8 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645582500002, instruit par la commune de Villefranque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0645582500002

Demandeur

IMMO FX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0645582500002, délivré le 8 janvier 2026 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 633 Route De Saint Pierre D'ir, Villefranque (64990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO FX. L'opération concerne un terrain de 2 988 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH359, AH361, AH362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/01/2026

Chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH359 AH361 AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 988 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830976460
SIRET: 83097646000014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0645582500002
Code commune INSEE	64558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 988 m², situé 633 Route De Saint Pierre D'ir, Villefranque (64990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO FX et autorisé le 8 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645582500002, instruit par la commune de Villefranque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.