Permis d'aménager n° 0645582500002 à Villefranque pour un terrain de 2 988 m², 633 Route De Saint Pierre D'ir
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0645582500002
Demandeur
IMMO FX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0645582500002 a été délivré le 8 janvier 2026 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 633 Route De Saint Pierre D'ir. Le projet est porté par IMMO FX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH359, AH361, AH362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Villefranque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830976460
- SIRET
- 83097646000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de IMMO FX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0645582500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |