Permis d'aménager n° 06405920P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 21 011 m², Rue Des Chenes-Rue Du Clos De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 06405920P0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06405920P0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chenes-Rue Du Clos De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau. La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD101, ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Artigueloutan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |