Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06405920P0001

Permis d'aménager n° 06405920P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 21 011 m², rue des Chenes-Rue du Clos de la Plaine-Lotissement du Ruisseau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 06405920P0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06405920P0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Chenes-Rue du Clos de la Plaine-Lotissement du Ruisseau. La demande émane de la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 011 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 40, ZD 101, ZD 141. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Artigueloutan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

21 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 40 ZD 101 ZD 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 011 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 011 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)

Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06405920P0001
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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