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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06405920P0001

Permis d'aménager à Artigueloutan pour 21 011 m² de terrain - Rue Des Chenes-Rue Du Clos De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405920P0001, instruit par la commune de Artigueloutan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 06405920P0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06405920P0001, délivré le 15 octobre 2020 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Chenes-Rue Du Clos De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau, Artigueloutan (64420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 21 011 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD40, ZD101, ZD141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

21 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD40 ZD101 ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau

Territoire administratif

Commune: Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 011 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06405920P0001
Code commune INSEE	64059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 011 m², situé Rue Des Chenes-Rue Du Clos De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau, Artigueloutan (64420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405920P0001, instruit par la commune de Artigueloutan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.