Permis d'aménager n° 06405920P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 21 011 m², rue des Chenes-Rue du Clos de la Plaine-Lotissement du Ruisseau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 06405920P0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06405920P0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Chenes-Rue du Clos de la Plaine-Lotissement du Ruisseau. La demande émane de la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 21 011 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 09/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 40, ZD 101, ZD 141. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Artigueloutan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Plaine-Lotissement Du Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 011 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 40, ZD 101, ZD 141 à Artigueloutan (64420)
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