Permis d'aménager n° 06405918P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 8 096 m², chemin de Partet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 06405918P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405918P0001 porte sur un projet situé chemin de Partet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 096 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 430. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Artigueloutan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 096 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGUELOUTAN (64420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |