Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06405918P0001

Permis d'aménager n° 06405918P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 8 096 m², chemin de Partet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PA n° 06405918P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405918P0001 porte sur un projet situé chemin de Partet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 096 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 430. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Artigueloutan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

8 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 096 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 096 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIGUELOUTAN (64420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06405918P0001
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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