Permis d'aménager n° 06405914P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 25 570 m², Lou Bouey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 06405914P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405914P0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Lou Bouey.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Artigueloutan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUSSE (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |