Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06405914P0001

Permis d'aménager n° 06405914P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 25 570 m², Lou Bouey

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PA n° 06405914P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405914P0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Lou Bouey.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 25 570 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 27. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Artigueloutan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Surface du terrain

25 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Artigueloutan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 25 570 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 570 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUSSE (64320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06405914P0001
Code commune INSEE 64059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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