Permis d'aménager n° 06405914P0001 à Artigueloutan pour un terrain de 25 570 m², Lou Bouey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 06405914P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06405914P0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé Lou Bouey.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 25 570 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 27. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Artigueloutan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artigueloutan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigueloutan Code postal 64420 Identifiant INSEE 64059
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 25 570 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUSSE (64320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06405914P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 27 à Artigueloutan (64420)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.