Permis d'aménager n° 06403522B0002 à Arbonne pour un terrain de 2 332 m², 29 Route De Saint-Pee-Sur-Niv
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PA n° 06403522B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06403522B0002, délivré le 24 novembre 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Route De Saint-Pee-Sur-Niv.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM145, AM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Arbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONLOC (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |