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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0640352500002

Permis d'aménager n° 0640352500002 à Arbonne pour un terrain de 10 700 m², 1400 Route De Biarritz A Arbonn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBONNE ; la décision est intervenue le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640352500002, déposé en mairie d'Arbonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2025

Dossier PA n° 0640352500002

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1400 Route De Biarritz A Arbonn, le permis d'aménager n° 0640352500002 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2025 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D ARBONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Arbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2025

Surface du terrain

10 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBONNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400358
SIRET: 21640035800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARBONNE (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0640352500002
Code commune INSEE	64035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 700 m², situé 1400 Route De Biarritz A Arbonn à Arbonne (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARBONNE ; la décision est intervenue le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640352500002, déposé en mairie d'Arbonne.

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