Permis d'aménager n° 06403519B0005 à Arbonne pour un terrain de 7 342 m², 44 Route De Biarritz Rd 255
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 06403519B0005
Demandeur
GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Route De Biarritz Rd 255, le permis d'aménager n° 06403519B0005 a été délivré le 31 octobre 2019 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Arbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 255
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500161765
- SIRET
- 50016176500028
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403519B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |