Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06403519B0005

Permis d'aménager à Arbonne pour 7 342 m² de terrain - 44 Route De Biarritz Rd 255

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E. et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403519B0005, instruit par la commune de Arbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PA n° 06403519B0005

Demandeur

GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06403519B0005, délivré le 31 octobre 2019 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Route De Biarritz Rd 255, Arbonne (64210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.. L'opération concerne un terrain de 7 342 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

7 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 255

Territoire administratif

Commune: Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 342 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500161765
SIRET: 50016176500028
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06403519B0005
Code commune INSEE	64035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 342 m², situé 44 Route De Biarritz Rd 255, Arbonne (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAT CONSEIL EXPERTISE G.C.E. et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403519B0005, instruit par la commune de Arbonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.