Permis d'aménager n° 06403123B0001 à Arancou pour un terrain de 10 408 m², Chemin Du Berie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 06403123B0001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403123B0001 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Chemin Du Berie. Le projet est porté par HOMEA IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B431. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Arancou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arancou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de HOMEA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |